Lorsqu’elle accompagne une entreprise américaine dans une levée de fonds — notamment lorsqu’elle mobilise des investisseurs situés aux États-Unis — une banque d’affaires européenne doit faire preuve d’une vigilance particulière. Pour opérer dans de bonnes conditions, elle doit notamment veiller au respect du cadre réglementaire applicable aux États-Unis.

Aux États-Unis, les activités de levée de fonds sont strictement encadrées par la Securities and Exchange Commission (SEC) et par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA). Toute activité impliquant la recherche d’investisseurs, la présentation d’opportunités d’investissement ou la rémunération liée à une transaction peut être considérée comme relevant d’une activité de broker-dealer.

Il est donc important, pour une banque d’affaires européenne, d’identifier précisément la nature de son intervention et de vérifier si celle-ci nécessite une autorisation ou un partenariat avec un acteur enregistré aux États-Unis.

Plusieurs points d’attention sont essentiels :

• Déterminer si l’intervention de la banque d’affaires relève d’une activité réglementée aux États-Unis.
• Évaluer la nature exacte des services fournis, notamment lorsque ceux-ci impliquent une sollicitation active d’investisseurs ou une mise en relation directe.
• Privilégier, lorsque nécessaire, une coopération avec un broker-dealer américain enregistré, afin de rester dans un cadre réglementaire conforme.
• Vérifier la rémunération envisagée : les commissions liées au succès d’une transaction peuvent constituer un indice fort d’une activité nécessitant un enregistrement spécifique.
• Anticiper les obligations documentaires et de conformité, tant du côté américain que du côté européen.

En résumé, accompagner une société américaine dans une levée de fonds est parfaitement envisageable depuis l’Europe, à condition que les aspects réglementaires américains soient intégrés dès l’origine du mandat.

La réussite de ce type d’opération repose donc autant sur la capacité à identifier et approcher les bons investisseurs que sur la maîtrise du cadre juridique et réglementaire applicable.